Assurance et garanties maitre d'oeuvre

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Le maître d’œuvre, c’est une personne physique ou une entreprise dotée d'une existence juridique qui compte tenu de ses compétences cérébrales dans le métier est rémunéré par un client pour garantir l’accomplissement de travaux dans son intégralité et dans sa conformité économique, architecturale et technique.

Pour mener sa profession, il est convenu qu’en plus de ses compétences de l’état de l’art, le maître d’ouvrage a l’obligation d’adhérer à une assurance maître d'œuvre qui le protège et lui donne droit à des garanties.

La garantie décennale et l’assurance décennale maître d’œuvre :

L’assurance et la garantie décennale maître d’œuvre constituent des contraintes du maître d’œuvre. Elles sont prévues par la loi Spinetta du 10 janvier 1978. Ce dernier a l’obligation de remplir cette formalité afin de répondre aux actes engageant sa responsabilité dans l’élaboration d’un chantier, même dix années après son achèvement. La garantie décennale couvre une partie des dommages. Il s’agit des dommages liés au sol où est construit le projet, ceux liés à la résistance du bâtiment construit, ou encore ceux qui remettent en cause les équipements ou les techniques utilisées dans la construction du bâtiment. Ces dommages sont classés parmi les fautes liées à la structure même de l’immeuble.

L’assurance décennale, quant à elle, couvre les fautes relatives à la conception du bâtiment ainsi que les vices de non-respect à une norme importante du domaine des travaux publics. Elle intervient aussi dans les cas de vices de conformité qui se remarquent pendant la construction ou après la livraison du chantier.

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