Comment trouver un taxi conventionné CPAM sur Paris

Un taxi conventionné est un taxi dont, ou une partie des courses, voir même la totalité sont prise en charge par la sécurité sociale. Pour se faire, le taxi doit être un adhérent à la convention existante en vigueur depuis le 1er mars 2009, et le client éligible à un remboursement sous la présentation de pièces justificatives.

Il appartient au client de s’assurer, avant la course, que le taxi est un taxi conventionné. Pour ne pas se tromper, un autocollant montrant le logo bleu des taxis conventionnés est visible sur le véhicule. C’est également au chauffeur de certifier que le client est éligible pour un remboursement. Une personne ayant souscrit à une mutuelle santé, souffrante dont l’état de santé ne permet pas de prendre le volant ni de se déplacer en transports communs sont généralement les personnes concernées par le remboursement. Il revient au médecin traitant de trancher de l’éligibilité ou non d’un patient pour être pris en charge par un taxi conventionné.

Les conditions d’éligibilité et de remboursement

Pour bénéficier des services d’un taxi conventionné, le patient devra présenter :
- Une prescription médicale de transport délivrée par son médecin traitant mentionnant la date et/ou la fréquence de la prise en charge par un taxi conventionné. Cette prescription mentionnera également les détails des trajets à effectuer.- Une attestation de droit à la sécurité sociale valide, d’une durée minimum de 1an.- Une carte vitale.

À noter que l’article R 322-10 du code de la sécurité sociale définit les seules situations prises en charge pour l’usage d’un taxi conventionné. En dehors de ces situations, et/ou à défaut de ne pas fournir l’un des 3 pièces mentionnées ci-dessus, les frais de taxi ne seront pas remboursés.

En plus de ces conditions, certains cas nécessitent une autorisation explicite auprès de la Caisse Primaire d’Assistance Maladie. La procédure d’obtention de cette autorisation spéciale est simple, mais peut prendre jusqu’à trois semaines. Il suffit aux concernés d’envoyer une demande manuscrite auprès de la CPAM et d’attendre un retour de leur part. La demande est accordée uniquement si la CPAM a répondu positivement ou si aucune réponse n’est obtenue après trois semaines d’attente. 

Un mot sur les remboursements

Si les conditions nécessaires sont remplies, le patient pourra être acheminé vers l’endroit indiqué par son médecin traitant, et le remboursement pourra se faire.
Il existe deux possibilités remboursements des courses, dont un remboursement partiel à hauteur de 65% et un remboursement intégral à 100%.

Nombreux sont les cas faisant objet d’un remboursement intégral de 100%. Nous en dénombrons 11 cas comme les personnes atteintes d’une Affection de Longue Durée (ALD), type cancer, AVC, Alzheimer ou sclérose en plaques dont le traitement est à la fois répétitif, prolongé et souvent onéreux ; une personne avec plus de 6 mois de grossesse, etc.

La réservation des taxis conventionnés CPAM se fait sur le portail cpam-taxi.fr .