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Droit Sport : blog de conseils et d'informations sur le droit du sport

droitsport-01.jpgAvec tout ce qui se passe et la liberté que se permettent certaines stars, vous vous demandez si les sportifs de haut niveau sont soumis réellement au même devoir que les citoyens lambda. Si cela peut vous rassurer, les sportifs de haut niveau ont des droits comme tout le monde, mais aussi des devoirs dont ils s’acquittent.


Vous voulez certainement avoir un peu plus de précisions sur le sujet. Inutile de vous prendre la tête pour cela. Cet article que vous lisez saura répondre à vos questions. L’on commence par les droits d’un sportif de haut niveau.


Quels sont les droits du sportif de haut niveau


Vous devez savoir qu’un sportif est avant tout un citoyen comme vous et comme tout le monde. À ce titre, il bénéficie du droit à la santé et à la protection sociale comme tout le monde. Il bénéficie aussi de certains droits en rapport avec le sport comme le droit de participer à une compétition et de bénéficier de certaines aides financières. Si le droit à la santé est si important pour le sportif, c’est parce qu’il a besoin d’être en pleine possession de ses moyens pour exercer son métier.


Il ne faut pas oublier que le droit à l’image est aussi un privilège dont bénéficie le sportif de haut niveau. Il peut jouir de ce droit en signant un contrat avec un sponsor ou une fédération. Ce sont évidemment les parties concernées qui décident des termes et des conditions du contrat.


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Les devoirs d’un sportif de haut niveau


Vous vous en doutez certainement, mais le sportif de haut niveau se doit de se conformer aux obligations fiscales en tant que salarié. S’il a un statut de travailleur indépendant, il est imposé plutôt dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). En plus de ces obligations liées à la fiscalité, le sportif de haut niveau a le devoir de se conformer aux règles d’éthiques sportives et de prévention du dopage. Si vous avez encore des doutes ou si vous avez encore d’autres questions sur le droit du sport, sachez que vous pouvez adopter le site « DroitSport.com ».



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14-01-2021
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