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Maxime BAUDIN, Avocat en droit du travail à Paris 8

Le licenciement d'une femme enceinte est scrupuleusement très réglementé par la légistalation et normalement interdit par le Code du travail. Cependant, la loi elle-même déroge à cette règle dans des cas spécifiques dans lesquels la salariée enceinte peut se faire licencier par l'employeur. S’il est d’autorité que le licenciement de la femme enceinte est une infraction pénale, il est possible toutefois de remercier une salariée enceinte auteure d’une faute grave. Mais, la jurisprudence retient que cette faute grave ne doit pas être liée à l’état de santé de la salariée. La femme enceinte peut aussi se faire licencier lorsque son maintien dans l’entreprise est impossible. C’est souvent le cas lorsque l’employeur procède à un licenciement économique.


La protection juridique de la maternité


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Il faut pourtant retenir que la salariée enceinte fait l’objet d’une protection particulière. Une salariée limogée qui prouve dans les 15 jours qu’elle est enceinte doit être réintégrée dans son travail. De même, la salariée enceinte ne peut voir se rompre son contrat de travail pendant toute la durée de ses congés de maternité. La Cour de cassation retient même que l’employeur ne peut prendre aucune mesure préparatoire de licenciement. Méconnaissant les règles du Code du travail, de nombreux employeurs tombent ainsi sous le coup de la loi. C’est la raison pour laquelle, il faut se faire accompagner d’un avocat.


Se faire accompagner d’un avocat en droit social


L’avocat en droit du travail est un professionnel qui offre son assistance aux entreprises. Ce professionnel propose aux professionnels une ingénierie de pointe pour une gestion optimale des ressources humaines. Il évite à l’entreprise d’être auteure de violations de la loi. Pour avoir les conseils d’un avocat à Paris, contactez Maître Baudin. Pour vos licenciements économiques, vous pouvez requérir les conseils de cet avocat en droit social qui intervient pour tous contentieux devant le conseil prud’homme. Pour l’obtention de votre permis de travail ou pour avoir des conseils sur l’immigration professionnelle, vous pouvez contacter Maître Baudin qui intervient en droit du travail, en droit de l’immigration et en sécurité sociale.



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03-12-2018
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Maxime BAUDIN, Avocat en droit du travail à Paris 8

Les coordonnées de l'établissement: Maxime BAUDIN, Avocat en droit du travail à Paris 8

36 Rue de Lisbonne
75008
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